29/04/2013

Crise et rectitude des chiffres : objectif ou chimère ?

Les récentes et regrettables tensions franco-allemandes ont contribué à occulter une information économique d'importance. Un pays voisin et respectable de la zone euro présente de significatives divergences chiffrées selon l'entité chargée d'évaluer les questions visées. Ainsi le déficit espagnol serait pour 2014 de 5,5% pour le Gouvernement là où la Commission européenne l'estime à 7,2% et le FMI à 6,9%.

 

1 ) L'Europe et l'école buissonnière de la rectitude des chiffres énoncés :

Conformément aux séries longues qu'a su promouvoir, toute sa vie durant, Fernand Braudel, l'Histoire retiendra de cette crise débutée en 2007 – 2008 les souffrances qu'elle impose, la peur du déclassement social qu'elle véhicule, les atermoiements des décideurs publics et bien d'autres paramètres. Selon nous, la notion de rectitude des chiffres fera partie des variables que les historiens de demain seront dans l'obligation d'avoir en ligne de mire. Car enfin, que de violations de cette notion.

Tout d'abord, nous avons tous appris avec grand étonnement qu'une prestigieuse banque d'affaires nord-américaine a clairement épaulé la Grèce dans une opération d'amélioration de ces chiffres publics ( " window-dressing " ) afin que celle-ci soit en mesure d'intégrer techniquement la zone euro. Puis, nous assistons régulièrement à la production de prévisions de croissance, par plusieurs pays européens dont il ressort , peu de semaines après leur diffusion, qu'elles n'ont que peu de lien avec un caractère plausible. Gardons ainsi en mémoire le fameux 0,8% de prévision de croissance pour la France de 2013 qui ne s'est muée – officiellement – en 0,1% qu'au début du mois de mars après une explication serrée ( 22 février ) avec la Commission européenne.

Pour des raisons politiques d'affichage, tout le monde comprend l'intérêt de l'exercice pour un gouvernement. Certains dirigeants indiquent même, le cœur sur la main, que des prévisions optimistes sont favorables au climat des affaires et se rallient ainsi – de manière confortable - à la théorie keynésienne de la demande anticipée ou à l'école des anticipations rationnelles. Les tenants de la rectitude qu'affectionnait ( et a pratiqué in concreto ) feu le Professeur Raymond Barre savent pourtant que ces chiffres quasiment maquillés ne sont pas une véritable opportunité dans la mesure où ils dissuadent de l'effort en masquant l'importance réel de celui-ci.

 

2 ) Réalités françaises et innovation : l'irruption du HCFP

Si la France avait réajusté plus promptement son hypothèse pour 2013, elle aurait plus vite mesuré la difficulté qui l'attend en matière de finances publiques en 2014. Elle aurait eu une incitation à un comportement plus vertueux au lieu de verser dans l'ornière de l'école buissonnière de la quantification publique.

Formons activement le vœu que le HCFP ( Haut-conseil des finances publiques ) récemment installé devienne sans détour un outil au service de la vérité en matière de " trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques " et de prévisions de croissance. Présidé par le premier Président de la Cour des comptes et regroupant des économistes et des magistrats de la Cour ainsi que le Directeur général de l'INSEE, cet organisme semble avoir l'envergure de ses ambitions même si la loi l'instituant pose question.

Le HCFP issu de la loi organique ( N°2012-1403 ) du 17 décembre 2012 relative à " la programmation et à la gouvernance des finances publiques " et du décret ( N° 2013-144 ) du 18 février 2013 se voit reconnaître de vraies compétences. Ainsi, à côté de la prévision de croissance évoquée supra, le HCFP est compétent pour examiner les perspectives de dépenses ( notion de solde structurel ) ainsi que celles visant les recettes. En cas de divergence d'analyse entre le gouvernement et les réflexions du HCFP, celui-ci pourra recourir à un " mécanisme de correction automatique " qui devra conduire le Gouvernement à effectuer les corrections requises.

Ce qui nous pose question réside dans la rédaction de l'article 15 ( alinéa 3 ) de la loi organique qui énonce que le HCFP " ne peut délibérer ni publier d'avis dans d'autres cas ou sur d'autres sujets que ceux prévus par la présente loi organique ". En science administrative, cela s'appelle une délimitation nette de compétences. En langage quotidien, cela s'appelle brider le potentiel d'une institution de manière non virtuelle.

Ce sujet de la rectitude des chiffres publics est capital en temps de crise car il permet de jauger le fruit des efforts, la pertinence du cap et de s'octroyer de facto une crédibilité face à ces créanciers.

Laissons, pour cette partie de cette contribution, la dernière approche à Alain Desrosières qui écrivait ( Revue d'économie financière : " L'information statistique en perspective ", N°99 d'Août 2010 ) fort justement : " Comme la monnaie, la statistique publique ne joue efficacement son rôle que si elle inspire confiance ".

3 ) Les risques venus d'Espagne :

De nombreuses pages ont été écrites au sujet de la crise grecque et plus récemment au sujet de la situation de Chypre mais celles dédiées à la situation espagnole nous semblent très en retrait des défis que ce pays doit affronter.

L'Espagne est une grande nation qui tient une place essentielle dans l'Histoire de notre continent ( Christophe Colomb, Charles Quint, le noble combat des Républicains de 1936, le coup d'Etat étouffé du 23 Février 1981 ) mais sa situation présente est préoccupante avec un taux de chômage dépassant désormais les 27% et un horizon toujours sombre. A la dure réalité de millions de vie quotidienne viennent se greffer des perspectives véritablement incertaines tant aux plans sectoriel ( banque, construction, etc ) que macroéconomique.

Le Chef du Gouvernement, Mariano Rajoy, veut demeurer convaincu que son pays n'aura besoin d'aucune aide extérieure massive alors que le pays continue d'être confronté à la double difficulté de la sous-capitalisation de ces banques et aux poids de leurs créances douteuses présentes à leurs bilans mais non encore révélées par une opération de dépréciation. Là encore, les comptes n'ont pas été passés " à la paille de fer " et des arrangements de toutes sortes jouent au ludion avec les obligations comptables.

D'ailleurs, ce propos n'est ni un jugement ni un point d'analyse : il est le fruit d'un diagnostic nourri par l'expérience. Souvenons-nous collectivement de la situation de Bankia qui avait annoncé le 9 Mai 2012 des besoins inférieurs à 5 milliards d'euros pour finir par alerter peu avant fin Mai qu'il fallait élaborer un plan de sauvetage de près de 20 milliards et donc se résoudre à une nationalisation partielle.

Si des évènements systémiques brouillent parfois les capacités de prévisions, il n'en est rien dans le cas de Bankia, connu pour être " le malade de la place " à l'instar de Dexia qui ne cesse de puiser et de peser sur les comptes publics hexagonaux.

Même le Président de la BCE a exprimé son exaspération pour les chiffrages qui évoluent de quinzaine en quinzaine et s'est publiquement plaint de ce " bal de chiffres " en citant explicitement Bankia. Pour notre part, nous réitérons notre position ( exprimée ailleurs que sur ce site ) : la supervision bancaire a minima qui a été enclenchée à la fin de l'année 2012 et ne verra le jour qu'en 2014 est nettement en retrait de ce que l'Union européenne devait bâtir comme digue anti-risque systémique. Ne confier que moins de 300 établissements ( sur les 6000 que compte l'UE ) au contrôle des superviseurs émérites de la BCE est chimérique.

En matière de décision publique, il est patent qu'un tel compromis relève de ce que dénonçait Mancur Olson dans la " Logique de l'action collective " : les dirigeants s'émancipent à leur profit du mandat qu'ils ont reçu du peuple. Depuis les banques régionales allemandes en passant par les caisses d'épargne espagnoles ou certaines banques de Chypre, bien des pays avaient – selon leurs visions des choses – intérêt à une supervision croupion. C'est objectivement laisser une place exorbitante du droit commun au risque de défaut d'un établissement. Autrement dit, c'est exciter la notion de " fly to quality " ( ruée des avoirs vers les établissements teneurs de bonne signature ) et prendre le risque d'un " bank run " ( panique des déposants en cas d'incident déclaré ).

 

4 ) Les procédures en vigueur : multiplication et limites

La complexité des liens interbancaires et la multiplicité quotidienne des opérations sont des motifs techniques qui contribuent à méconnaître l'exhaustivité du passif net exigible des établissements bancaires. Mais cela pose d'évidence question lorsqu'il s'agit de sociétés faisant appel à l'épargne publique et de surcroît lorsqu'il s'agit d'institutions financières ( banques et sociétés relevant du "shadow banking " non régulé ).

Bien évidemment, les situations peuvent être incertaines à quelques centaines de millions d'euros mais parfois l'incertitude, " l'épaisseur du trait " se chiffre en milliards d'euros.  Quelles marges de manœuvre laisse-t-on aux auditeurs internes ?  Comment sont appliquées, hic et nunc, les règles de compliance et de gestion raisonnée des affaires ?  Que font les comités d'audits ?  ( voir Crédit Agricole et coût réel final d'Emperiki ) Où sont les Commissaires aux comptes face à la sacro-sainte règle de continuité d'exploitation dont ils sont, par la loi, les garants devant les tiers ?  Devant l'Etat comme devant les clients et évidemment les actionnaires.

Par raisonnements hypothético-déductifs que nous ont enseignés les Professeurs Barre et de Boissieu, nous repoussons ici avec netteté deux sources causales possibles : la cécité et l'incompétence. Non, tous ces corps de métiers composés de personnes dévouées ne versent pas dans d'étranges aveuglements. Nous ne croyons pas davantage à l'idée d'une incompétence généralisée et nourrie de boucles de rétroactions. La réalité nous semble provenir d'ailleurs et vient fréquemment de la prétention de quelques dirigeants à redresser la situation alors que les chiffres sont comme des banderilles génératrices d'hémorragies. La situation de certaines banques pose sans contestation possible une question de contrôles mais elle renvoie surtout à une question de lucidité des dirigeants face aux capacités contributives réelles de leurs établissements.

A cette heure, bien peu peuvent prétendre connaitre avec précision le poids des créances qui sont à déprécier ( comme l'a fait, par exemple, loyalement le groupe automobile PSA ). Les banques ne sont pas spécialement opaques mais elles ne peuvent, à un instant " t " , maîtriser la situation nette de leurs clients. Autrement dit, règles comptables IFRS à l'appui, elles sont dans l'incapacité d'ajuster leur bilan à la noble notion d'image fidèle.

Chacun connait le coefficient multiplicateur existant entre les prêts d'une banque et ses fonds propres ce qui aggrave l'impossibilité de précision précitée.

Le Président du Conseil italien Mario Monti avait déclaré " sans croissance, la discipline fiscale est insoutenable ". Nous étions le 22 mai 2012, autrement dit, il y a presque un an. En termes de politiques publiques, son propos est d'une actualité criante et complexe à arbitrer d'autant que la crise a rendu pro-cyclique les efforts de rigueur.

Face à cette situation publique qui se déploie désormais dans une Europe où la méfiance tend – hélas - à l'emporter crûment sur le grand dessein, le renforcement de certaines procédures de contrôle nous semble incomplet car il ne s'accompagne pas d'un alourdissement du régime de responsabilité des dirigeants. Pour dresser un parallèle simple mais non caricatural, il y a bien un ou des décideurs qui ont choisi de remplacer le bœuf par du cheval dans ces satanées lasagnes.

De la même manière, des montages baroques continuent à prospérer et nous sommes sincèrement préoccupés du recours aux procédures inscrites dans les engagements hors-bilan. " La pérennité des constructions humaines, les bâtisseurs doivent céder la place aux jongleurs, par ailleurs de plus en plus talentueux " écrivions-nous en avril 1993 ( ENA-mensuel, " Crise bancaire : les petits pas vers l'humiliation " ).

Vingt ans plus tard, le temps des jongleurs risque d'être relancé par le besoin des entreprises de séduire leurs investisseurs ( road-shows ) et de disposer de capacités de financement dans un environnement de sélectivité accru du crédit, pour ne pas dire de " credit-crunch ".

Or, comme l'a écrit Claude Bernard dans son " Introduction à l'étude de la médecine expérimentale " : " Un fait n'est rien par lui-même, il ne vaut que par l'idée qui s'y rattache ou par la preuve qu'il fournit ".

Alors, prenons un fait : à ce jour, il n'existe pas de texte qui définisse exhaustivement la mission et les diligences que les commissaires aux comptes ont à effectuer en matière de contrôle des engagements ou passifs éventuels. Pour être plus précis la NEP 501 ( norme d'exercice professionnel relative au " caractère probant des éléments collectés " ) ne vise en ses paragraphes 07 et 08 que les procès, contentieux et litiges ( et leurs impacts sur les travaux à mener par le Cac en vue de la validation de ces chiffrages ).

Le fait est là. Il fournit avec éclat la preuve – chère à Claude Bernard -  d'une zone grise considérable dans le poste des engagements hors-bilan. L'AMF a certes émis des recommandations pertinentes mais elle s'inscrit dans la notion de " cadre de référence " qui parait en retrait de la prévention accrue des risques.

Poursuivons avec un autre fait, en nous calant sans détour, sur la position d'un expert de l'industrie bancaire : Jean-Luc Siruguet. Celui-ci a écrit dans " Le contrôle comptable bancaire ". ( Revue Banque Edition : page 86 ). " Une activité notable du banquier est la prise ou réception d'engagements significatifs ( opérations de hors-bilan ) sans qu'il y ait transfert de fonds. Il peut en découler que ces engagements ne génèrent pas d'écritures comptables dans les systèmes généraux. La non-prise en compte de ces éléments peut être difficile à déceler. "

La crise s'étire en longueur et fatigue le corps social ce qui nous préoccupe. Parallèlement, elle contraint des groupes à voir s'éroder leurs crêtes de rentabilité ce qui n'est jamais facile à admettre. D'évidence, des jongleurs vont exciter leur imagination féconde.

Il y a des années, le député-maire de La Rochelle, connu pour la hauteur de son verbe, avait reproché à l'Europe d'avoir inclus dans son plan pêche la petite centaine de carrelets ( pêche côtière avec cabanons ) qui prélevaient bien peu de la ressource.

En mémoire de ce combat de feu Michel Crépeau, formons le vœu que la future Directive bancaire Liikanen ( sur la séparation des activités bancaires ) comporte un volet aussi fin en matière d'engagements hors-bilan. Allons dans le détail pour une vraie éradication des zones grises de notre finance européenne.

N'oublions pas que la crise actuelle est liée aux modalités d'accumulation du capital. Modalités évoquées par Jean Saint-Geours : " Il est à cet égard intéressant d'observer que c'est au cœur même de l'accumulation du capital, principe de dynamisme du capitalisme, que, très, concrètement, il y a pour ainsi dire rencontre du Pouvoir et de la Finance lorsqu'il s'agit pour le premier d'influencer, au nom de l'intérêt général ( dont les aspects se sont constamment diversifiés ) le destin de l'entreprise, cellule élémentaire de l'économie ". ( " Pouvoir et Finance, page 151, 1979 ). Pour mémoire, cet auteur fût ultérieurement président de la C.O.B ( Commission des opérations de Bourse ) de 1989 à 1995 ce qui confère quelque crédibilité dans cet univers complexe du chiffre.

Chiffre dont la recherche de rectitude demeure parfois solitude chimérique.

Mais, par-delà les facilités que d’aucuns hélas affectionnent, cette rectitude du chiffre se doit de relever de notre objectif commun. De notre volonté collective de progrès.

Se protéger illusoirement par une complexité croissante des procédures de contrôle est d’abord une suite de surcoûts et surtout ne sera jamais l'équivalent d'une éthique collective et de la quête d'éradication des zones grises.

A trop réguler certaines activités bancaires, le système a déjà fait prospérer l'infernal mécanisme du " shadow banking " où l'ampleur des risques est considérable.

Brillant développeur d'affaires, l'ancien dirigeant de General Electric, Jack Welch, avait proclamé un jour : " Les budgets rigoureux sont un non-sens. Je pense en termes d'objectifs, en termes du mieux que vous pouvez faire ".

Oui, en matière de chiffre public ou privé, il est urgent de militer en termes du "mieux" que nous pouvons faire. Que nous devons faire.

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