Travailler, puisqu’il n’y a pas de repreneur, signifie tenter de bâtir un projet de coopérative ouvrière ( Scop ) vis à vis de laquelle Unilever a pris un engagement inédit : celui de lui apporter une somme de 12 millions d’euros.

Travailler, cela suppose un outil de travail : précisément la Communauté urbaine de Marseille a procédé au rachat, pour un euro symbolique, du site et du parc machines.

Dès lors qu’il y a une structure juridique possible, du personnel, des machines et un fonds de roulement, on comprend mal pourquoi ce conflit s’éternise. En fait, les salariés ne sont pas dépourvus de sens marketing et savent bien qu’il leur sera très difficile de survivre s’ils perdent l’avantage du logo « éléphant » sur les boîtes qu’ils devront produire par milliers. Sans la marque, c’est un défi presque perdu d’avance car les référencements en grande distribution seront aléatoires et coûteux.

Dès lors, on quitte le choc des mots durs ( fermeture, licenciements, chômage ) ou des mots doux ( emploi, Scop, fraternité ) pour aboutir au poids du droit.

Premier droit, Unilever est de bonne foi juridiquement propriétaire de la marque « éléphant » et n’a aucune raison de céder un actif incorporel qui doit être inscrit à son bilan pour des millions d’euros. Pourrait-on imaginer Danone ou Vuitton laisser filer leurs marques à vil prix pour aider une Scop ? N’importe quel conseil en propriété industrielle vous confirmera que le droit des marques est d’interprétation stricte et l’Administration fiscale verrait probablement un AAG ( Acte anormal de gestion ) en cas de cession de la marque « éléphant » selon des conditions trop avantageuses.

Sur le terrain de la marque, Unilever est dans son droit et il faut plaindre les salariés qui ont cru qu’ils pourraient la récupérer ou plus exactement il faut sortir un carton jaune à ceux qui le leur ont fait miroiter. C’était une pure chimère. Quant à l’idée de faire « lâcher » sa marque par Unilever, c’est encore plus absurde car nous vivons dans un Etat de droit. Or, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 énonce que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». C’est typiquement ce que fit François Mitterrand dans sa politique de nationalisations bancaires en 1982 : intérêt public manifeste, indemnisation loyale. Dans le cas de la marque « éléphant », on percevrait difficilement la nécessité publique et on voit mal qui aurait à payer l’indemnisation hors de toute atteinte pour la Scop. L’Etat ? la Région ? Qui ?

Sauf à imaginer l’impensable avec une procédure d’expropriation – qui serait censurée au terme d’une QPC ( Question prioritaire de constitutionnalité ) devant le Conseil constitutionnel ou devant un Tribunal arbitral ad hoc, cette question de la marque n’aurait jamais dû dépasser le stade de propos de piquets de grève.

Répétons-le, d’aucuns ont fait rêver certains personnels dans une période qui – sauf erreur – était électorale. C’est classique mais regrettable.

L’usine de Gemenos a été examinée par plusieurs experts ( Préfecture, comité d’entreprise, etc ) dont les conclusions n’étaient pas toutes identiques. Une chose est certaine, Unilever – selon ces critères – a décidé de fermer le site et la Justice a validé ce fait. Se pose alors la question juridique et la question économique et sociale.

Au plan juridique, il n’existe pas de loi anti-licenciements boursiers, autrement dit de loi interdisant les licenciements à un groupe dont la situation est in bonis. Là encore, la légalité d’une telle pièce législative mériterait d’être posée mais surtout, partant d’un esprit social louable, n’aurait-elle pas pour effet de freiner – par ricochets – l’embauche dans notre pays ? Amazon qui est en cours d’implantation à Chalon sur Saône serait-il venu s’implanter en France s’il avait su que tout licenciement lui serait purement et simplement interdit ? Et Toyota à Valenciennes ?

Sur ce sujet, il faut être précautionneux car l’investisseur national ou étranger est de nature craintive et ce type de loi pourrait vite montrer ses effets de sélection adverse ( Akerlof ) car elle générerait des asymétries d’information des deux côtés. Rien de plus simple pour un groupe d’anticiper et de filialiser de manière étanche avant quasi-fermeture ( exemple de la vente d’Alcatel-Brest à Jabil circuits au milieu des années 2000 ou exemple des « Conti » pneus Continental). Rien de plus simple pour la Puissance publique de stigmatiser un groupe en fonction de bénéfices imposés en France. D’où le risque sérieux de délocalisation de sièges sociaux. On peut ici songer à Total qui réalise la grande partie de ses profits hors de France et avait été contraint de fermer une raffinerie à Dunkerque. Avec une loi anti-licenciements boursiers que Madame Marie-George Buffet pose en panacée, l’effet boomerang serait, selon notre analyse, pire que le problème de départ.

Au plan économique, si un groupe est libre de décider de réajustements internes, on pourrait imaginer une étape en amont de l’information des salariés ( d’où modification à prévoir du délit d’entrave ) où l’Etat recevrait les explications chiffrées du projet à venir. Là où le CIRI ( Comité interministériel de restructuration industrielle ) sévit encore pour ce que l’on nommait dans les années 80 « les canards boiteux », on pourrait tenter de glisser un dialogue de haut niveau permettant aux Pouvoirs publics de réaliser un vrai contre-diagnostic, d’accompagner le changement voulu par le groupe privé.

En France, si on se gargarise de mots lorsque le conflit social a éclaté, peut-être pourrait-on – compte-tenu des enjeux humains – trouver comment apprendre à échanger afin de tenter de coaliser, autant que possible, intérêts privés et préoccupations publiques.

Cette idée n’est pas nouvelle : elle a été portée par le club Echanges et Projets fondé par Jacques Delors il y a bien des décennies.