1 ) Système bancaire ou système anisotropique ?

Il est d’usage de parler de système bancaire au sens de la définition donnée, par exemple, par l’éminent Joël de Rosnay qui considère un système comme «  un ensemble d’éléments en interaction dynamique, organisés en fonction d’un but ». Pour notre part, nous avons déjà écrit que nous estimons que les institutions financières et bancaires forment une agrégation d’acteurs micro-économiques qui peuvent être mus par des visées divergentes. Leur organisation institutionnelle peut revêtir une forme similaire et ainsi donner l’impression d’une direction commune, il n’en demeure pas moins que le moteur de leur survie concurrentielle respective peut les conduire à des choix radicalement différents sur tel ou tel compartiment de marché sur lequel elles évoluent.

En revanche, il est clair que les éléments composant l’univers bancaire et financier sont en interaction dynamique ce qui rend précisément complexe la prévision des incidents majeurs et le risque de défaut de tel ou tel acteur.

Selon nous, il est fondamental de considérer le caractère anisotropique du système financier et d’intégrer que le premier ressort du risque de crise systémique vient des capacités fulgurantes d’adaptation du secteur à un changement majeur. Autrement dit nous sommes confrontés à un milieu dont les propriétés changent selon la direction.

2 ) La zone grise omniprésente :

Dès lors, on mesure la difficulté théorique qui atteint la notion de supervision bancaire. Le célèbre Professeur Frank Knight a, de surcroît, démontré l’existence d’une incertitude ( où l’avenir ne peut être modélisé ) distincte de la situation de risque où les possibilités d’évolution peuvent relever du régime des probabilités. ( Risk, uncertainty and profit, 1921 ). Il y a donc d’office une zone grise où l’inconnu est le maître-mot alors que nous sommes dans un système dynamique qui rend plausible l’hypothèse d’une zone gris fonçée aux contours fluctuants dans le temps.

Le rapport du gouverneur de la banque centrale de Finlande Erik Liikanen remis début octobre 2012 à la Commission européenne préconise principalement de séparer les activités à haut risque du reste des activités bancaires usuelles. Pour de plus amples développements, voir notre contribution sur le site Le Cercle Les Echos : Banques et rapport Liikanen http://lecercle.lesechos.fr/node/57030/

 

3 ) Les évolutions de la supervision européenne :

Les derniers développements du débat technique et démocratique sont à la fois positifs et préoccupants. Il est positif de noter que le Parlement européen souhaite que le président de la commission de supervision bancaire de la BCE voit sa nomination ratifiée par les eurodéputés. Il est nettement plus préoccupant de devoir enregistrer que la commission des Finances du Parlement européen et d’autres voix autorisées plaident pour l’introduction de seuils en-deçà desquels la supervision ne trouverait pas à s’appliquer. Quand on cherche à contrôler la vitesse d’un véhicule sur une route, ni la longueur ni les chevaux fiscaux ne rentrent en ligne de compte. Face au risque systémique, la taille de l’établissement est lui aussi un paramètre relatif. De la même manière, les auditeurs internes et les commissaires aux comptes connaissent bien les risques liés aux montages déconsolidants et à la création de SPE ( Special purpose entity ).

Le périmètre incertain de la supervision bancaire de l’Union, son calendrier repoussé – au mieux – au début de 2014, l’incertitude de ses modalités opérationnelles ( exemple : quelle coordination entre l’actuelle ABE et le futur rôle de la BCE ? ) sont autant d’éléments factuels qui vont laisser notre zone économique en plus grande situation de risque qu’il ne le faudrait alors même que 2013 sera une année de récession avérée.

4 ) Les incertitudes de tout mécanisme de supervision :

Le principe de la supervision reposait sur des fondements techniques et sur une vision que l’on nomme en droit « l’effet Macédonien ». Pour le Doyen Carbonnier «  on désigne ainsi, en sociologie de la législation, du nom d’un fameux sénatus-consulte rendu sous l’empereur Vespasien, le phénomène par lequel le législateur est porté à restreindre la liberté de tous quand il constate que quelques-uns ont abusé de la liberté. Parce que l’avidité d’un usurier avait conduit au crime le jeune Macedo, il fut défendu à tous les fils de famille de contracter des emprunts. »  La force de l’effet macédonien vient de l’idée qu’ont les citoyens qu’une situation anormale ne doit pas se reproduire et que l’Etat doit réguler la situation. Rappelons le chiffre donné publiquement par le Commissaire Michel Barnier : «  Les citoyens ont consacré 4500 milliards d’euros aux banques de 2008 à 2012 ».

Dans ce contexte, on mesure la portée des propos de la Professeure Laurence Scialom ( Paris X ) qui écrivait, dans Le Monde du 8 octobre dernier : «  La séparation des activités est donc une condition nécessaire à l’avènement d’une finance responsable davantage tournée vers les intérêts de la société. Espérons que le gouvernement français ne se laissera pas enfermer dans une vision trop étriquée et osera reprendre la main. C’est un enjeu démocratique majeur ».

5 ) Contenu et consistance des états financiers :

La prévention des risques systémiques suppose la maîtrise des asymétries d’information. Or, l’univers financier est très significativement marqué par cet état de faits. Au moins à deux titres : le contenu des engagements hors-bilan et la consistance des bilans.

S’agissant des engagements hors-bilan, rien n’est plus clair et préoccupant que de lire l’approche de Jean-Luc Siruguet. : " Une activité notable du banquier est la prise ou réception d'engagements significatifs ( opérations de hors-bilan ) sans qu'il y ait transfert de fonds. Il peut en découler que ces engagements ne génèrent pas d'écritures comptables dans les systèmes généraux. La non-prise en compte de ces éléments peut être difficile à déceler. " in " Le contrôle comptable bancaire ". ( Revue Banque Edition : page 86 ).

 

S’agissant de la consistance des bilans, elle a fort bien été décrite par le Professeur Philippe Herlin ( in « Repenser l’économie » : page 233 ) : «  De la même façon, le bilan ( et le compte de résultat ) n’est pas une image fidèle de l’entreprise, comme on l’entend souvent, puisqu’en additionnant tout il fait disparaître l’organisation en réseau qu’est toute entreprise avec ses clients, ses fournisseurs et ses processus internes. Si un client représente à lui seul un tiers des ventes, une rupture à ce niveau s’avère catastrophique, si une matière première importante provient d’un pays en guerre, si un processus de production comprend plusieurs maillons faibles, etc. Une entreprise qui sous-estime ses risques sera d’autant plus exposée aux cygnes noirs, que vaut alors son bilan ? Il faut se méfier des additions. » 

 

6 ) Limites de la VaR et interdépendances stratégiques :

 

Marché inter-bancaire, risque-pays, risque de défaut partiel sur dettes souveraines, afflux de créances douteuses ( voir le cas de Bankia ) sont des ressorts de risque systémique que les états financiers à un instant donné ne peuvent refléter avec exactitude. Sans évoquer les cas toujours possibles de fraudes, force est de constater qu’un outil de supervision généralement fondé sur les modèles standard d’évaluation des risques de marché ( VaR : value at risk ) peut être pris à contre-pied selon le principe des conclusions d’une étude de Borio, Furfine, Lowe qui ont démontré, dès 2001, que l’évaluation du risque est appropriée lorsque les pertes commencent à se réaliser mais pas lorsque les faits générateurs ( des futures pertes ) sont en phase d’éclosion.

 

La VaR est un point central du contrôle des risques qui intègre nombre de paramètres parmi lesquels : les variations de cours boursiers, le suivi des courbes de rendements, les taux d’intérêt, les taux de change, les prêts immobiliers, les différents produits dérivés sur ces actifs, etc.  Pour reprendre la formule d’Edgar Morin,  «  il faut mettre sur toute chose l’accent « circomplexe » : la complexité à la base, la complexité à la barre » ( in « La méthode », tome1, page 100 ).

Or deux questions se posent alors aux praticiens. D’une part, le biais connu sous le nom « d’overfitting » où l’on abuse des données tellement abondantes qu’elles nuisent à la compréhension de la situation en cours de déploiement. Au lieu de les exploiter avec pertinence, les responsables en déduisent des interprétations erronées. D’autre part, comme l’a maintes fois démontré le professeur Michel Aglietta, la VaR  n’enregistre pas les interdépendances stratégiques entre les opérateurs ce que le cas, grandeur nature, de la faillite de Lehman Brothers a démontré.

 

La supervision est donc revêtue d’utilité sociale et technique mais elle comporte, à ce stade, des imperfections dues à la structure même des bilans des institutions qu’elle doit réviser. Sans omettre, en matière de risque systémique croissant, la dynamique actuelle du « shadow-banking » réalisé par les institutions financières non bancaires. Nul doute que la théorie de H. Minsky – formulée dès 1977, sur l’instabilité financière trouvera ici application sous moins de cinq ans. L’erreur est de penser que ces agents sont des « stand alone »  alors qu’ils agissent souvent sur ordre de banques désormais soumises à régulation.

 

7 ) Segmentation du marché et risque systémique différencié :

 

Depuis les conséquences du cas Lehman Brothers, les pays membres du G20 ont tacitement, et parfois explicitement, reconnu qu’une politique de soutien systématique serait mise en place en cas de défaut d’un établissement important. D’un établissement susceptible d’entraîner un risque systémique. On retrouve là le célèbre TBTF : too big to fail ( trop grand pour être laissé en faillite ).

 

Là où les opérations vont être plus délicates, c’est lorsque la taille des établissements bancaires aura sérieusement augmenté ( suite à un mouvement attendu de consolidation du secteur d’ici à 2015 ) et que l’expression anglo-saxonne : too big to be bailed out ( trop grandes pour pouvoir être sauvées ) risque de trouver à s’appliquer.

Compte-tenu des structures d’endettement durable des Etats, nombre d’entre eux ne seront plus en position de sortir d’une difficulté consistante de très grandes institutions : il s’agit là d’une nouvelle variable, d’un nouveau ressort pour une crise systémique sérieuse.

 

A l’heure où la BCE a doublé la taille de son bilan en quelques années et s’occupe d’une partie de l’intermédiation des échanges de liquidité entre banques commerciales, ce prêteur en dernier ressort nous semble doté de légitimité pour imposer une supervision digne de ce nom.

 

L’économiste Richard Thaler a montré la nocivité de certaines anomalies de marché et l’importance de la finance comportementale. Par des approches théoriques différentes Robert Prechter ( reprenant les travaux de la théorie des vagues d’Elliott des années 30 ) a lui aussi montré l’importance de la psychologie humaine et de la notion de confiance pour comprendre l’évolution des marchés.

 

Pour notre part, depuis l’incroyable scandale du Libor et d’autres errements, nous estimons que le chantier de la supervision est une nécessité face au dynamisme des ressorts d’une possible crise systémique au sein de laquelle la notion de perte de confiance est un carburant virulent.

 

A voir la durée de certains échanges entre nos Chefs d’Etat, à voir par exemple patent la durée d’aboutissement des travaux européens sur le brevet communautaire, nous songeons à un Président qui aimait l’Europe mais qui savait hélas la longueur du temps et de la maturation des grands projets.

François Mitterrand a ainsi écrit : «  Dans les cimetières ne résident pas seulement de la poussière des hommes mais aussi de leurs rêves ».

 

Puisse la prévention des risques systémiques être un rêve collectif réalisable à brève échéance !