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Le Défenseur des droits : complications pour l’entreprise ?
Alors que notre pays commençait à assimiler l’existence bienvenue de la Halde ( lutte contre les discriminations ), un profond changement est intervenu avec la création du Défenseur des droits qui a des attributions bien plus larges. Cette institution sera-t-elle source de complications pour l’entreprise ? Avant d’examiner les potentielles complications que pourraient subir les entreprises, il convient de rappeler ce que représente le Défenseur des droits en tant que nouvelle institution et les interrogations techniques qu’elle suscite.
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La CNIL et le risque du chef d'œuvre en péril.
La Commission nationale informatique et libertés a 34 ans puisqu'elle est issue d'une Loi de 1978. En pleine force théorique de l'âge, le citoyen et le chercheur ne peuvent que constater que certains pans de ses compétences sont imparfaitement accomplis et que bien des questions se posent quant à l'avenir concret des méthodes et travaux de la CNIL.
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La C.N.I.L face à une probabilité de QPC : où se dira le droit ?
Un domaine intéressant les libertés publiques, à savoir le délicat sujet des lignes d'alerte professionnelle ( " whistleblowing " ), pourrait bien prendre une dimension judiciaire complexe par le recours à la procédure de QPC ( Question prioritaire de Constitutionnalité ). Qui dira alors le droit ?
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Les avocats pénalistes : un bien pour le mal ?
Le Maréchal Philippe Pétain, le docteur Petiot, le trop célèbre Patrick Henry, Henriette Caillaux, l'autocariste Emile Louis, Marie Besnard : autant de noms qui ont résonné dans les prétoires. Autant d'hommes et de femmes qui ont eu droit à un jugement et à une défense dignes de ce nom. L'avocat pénaliste est donc un homme ou une femme indispensable à l'Etat de droit que nous voulons voir vivre et prospérer dans notre Nation. Cela étant, les situations sont parfois complexes.
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